Guide pratique

PPPT à Cugnaux : le plan pluriannuel de travaux

Syndics et conseils syndicaux de Cugnaux : le projet de plan pluriannuel de travaux est désormais obligatoire pour toutes les copropriétés de plus de quinze ans.

La réponse essentielle

Le projet de plan pluriannuel de travaux est obligatoire pour les copropriétés à usage total ou partiel d’habitation de plus de quinze ans : depuis le 1er janvier 2023 au-delà de 200 lots, le 1er janvier 2024 de 51 à 200 lots et le 1er janvier 2025 jusqu’à 50 lots.

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À retenir

Points à vérifier

Immeuble en copropriété de plus de quinze ans
Grandes copropriétés : obligation depuis 2023
50 lots ou moins : depuis le 1er janvier 2025
Projet à renouveler tous les dix ans

Informations techniques

Seul un DTG de moins de dix ans ne prévoyant aucun travaux sur la décennie permet d’éviter le PPPT.

Sans PPPT, la copropriété s’expose à une élaboration d’office décidée par l’autorité administrative.

Lire le rapport

Travaux, coûts et échéancier

Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.

À retenir

Conservation du bâti, sécurité, économies d’énergie : le projet décrit les travaux à mener, leur coût estimatif et leur ordre de réalisation sur dix ans.

Points à vérifier

Transmettre les DPE et audits déjà réalisés
Lister les travaux votés ou réalisés depuis dix ans
Prévoir l’accès aux toitures, caves et locaux techniques

Informations techniques

Il est établi par une personne disposant de compétences et garanties définies par décret (décret n° 2022-780 du 4 mai 2022), puis présenté à l’assemblée générale.

Une fois le plan adopté, la cotisation au fonds de travaux ne peut être inférieure à 2,5 % du montant des travaux prévus ni à 5 % du budget prévisionnel.

Comparer avec la commune

Le bâti de Cugnaux en chiffres

Comparer votre situation aux repères locaux sans prédire la note du logement.

À retenir

À Cugnaux, près de 67,3 % des diagnostics concernent du logement collectif, où se posent les obligations de copropriété.

Informations techniques

Âge du parc de Cugnaux : 54,6 % des logements diagnostiqués sont d’avant 1997, dont 28 % d’avant 1975 (ADEME, 3 873 DPE).

2,2 % des logements diagnostiqués à Cugnaux sont classés F ou G et 70,8 % A, B ou C (ADEME, 3 873 DPE).

Le secteur Maurens compte 3,6 % de logements classés F ou G, contre 1,3 % pour Quartier Périphérique, sur 1 787 DPE géolocalisés.

Vérifier la zone couverte

Cugnaux : secteur desservi

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Adresses prises en compte : celles du code postal 31270 à Cugnaux (INSEE 31157).

Informations techniques

Le secteur s’étend aux communes voisines : Villeneuve-Tolosane, Tournefeuille, Frouzins, Roques, Portet-sur-Garonne et Plaisance-du-Touch, toutes à moins de 6 km.

Aucun bureau n’est ouvert au public : toutes les demandes passent par le formulaire en ligne.

Consulter les sources

D’où viennent ces informations

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les informations réglementaires reprennent les textes en vigueur et les données locales sont tirées des bases publiques nationales.

Points à vérifier

Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience)
Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, articles 14-2 et 14-2-1
Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 (compétences pour établir le PPPT)
Base ADEME dpe03existant, 3 873 DPE recensés pour Cugnaux
Découpage INSEE : Cugnaux, code 31157, population 20 662
Géorisques, données communales de Cugnaux dont 12 arrêtés CatNat

Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Votre logement

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Après avoir consulté les informations utiles, indiquez votre projet et les caractéristiques du bien.

Margaux, votre conseillère locale

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Questions fréquentes

Le PPPT est-il obligatoire pour une copropriété de 10 lots à Cugnaux ?

Oui, depuis le 1er janvier 2025, dès lors que l’immeuble a plus de quinze ans. En chiffres : parc collectif à Cugnaux : environ 67,3 % des logements diagnostiqués, selon 3 873 DPE ADEME.

Un diagnostiqueur peut-il établir le PPPT ?

Oui s’il justifie des compétences et garanties prévues par le décret n° 2022-780. En chiffres : D’après les 3 873 DPE enregistrés à Cugnaux, près de 54,6 % des logements précèdent l’interdiction de 1997 : le repérage amiante y reste la règle plus que l’exception.

Le DTG remplace-t-il le PPPT ?

Seulement s’il a moins de dix ans et ne fait apparaître aucun besoin de travaux sur la décennie. Repère local : 2,2 % des logements diagnostiqués à Cugnaux sont classés F ou G et 70,8 % A, B ou C (ADEME, 3 873 DPE).

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Ces pages organisent les réponses par projet. L’offre complète comprend aussi l’amiante, le plomb, l’électricité, le gaz, les mesurages et les risques selon le logement.

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