Diagnostiqueurs certifiésDevis gratuit en 1 min
EDL & DiagnosticFrance

Guide pratique

Risques officiels à Cugnaux et état des risques

Vous vendez ou louez à Cugnaux ? L’ERP de moins de six mois est obligatoire. Cette page rassemble les risques recensés pour la commune.

La réponse essentielle

L’ERP s’impose à la vente comme à la location dès que l’adresse est concernée par un risque réglementé : plan de prévention, sismicité, radon, sols pollués ou recul du trait de côte.

Vérifier mon obligation

Votre bien est-il concerné ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

L’ERP s’impose à la vente comme à la location dès que l’adresse est concernée par un risque réglementé : plan de prévention, sismicité, radon, sols pollués ou recul du trait de côte.

Points à vérifier

  • Exigé pour vendre et pour louer
  • Moins de six mois à la signature
  • Communiqué au premier rendez-vous
  • Déclaration des sinistres indemnisés
  • Données officielles disponibles sur Géorisques
Informations techniques

Depuis le 1er janvier 2023, l’information sur les risques doit être donnée dès l’annonce et l’état des risques remis lors de la première visite.

L’ERP s’accompagne de la déclaration des sinistres ayant donné lieu à indemnisation au titre d’une catastrophe naturelle.

Selon mon adresse

Les risques officiels à Cugnaux

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Potentiel radon de la commune : catégorie 1 (potentiel faible), selon la cartographie reprise par Géorisques.

Points à vérifier

  • Le référentiel préfectoral utilisé par notre formulaire place Cugnaux en zone termites : en vente, l’état termites de moins de six mois est requis.
  • Mérule : pas de zone arrêtée connue pour Cugnaux à ce jour.
Informations techniques

Historique officiel : 12 arrêtés catastrophe naturelle concernant Cugnaux.

Le zonage précis d’un plan de prévention se vérifie à l’adresse, au-delà de ces informations communales.

Connaître les échéances

Mettre à jour l’état des risques

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

L’ERP est valable six mois et doit refléter les arrêtés en vigueur au jour de la signature.

Informations techniques

Le formulaire peut être rempli par le vendeur lui-même, mais un professionnel vérifie l’ensemble des arrêtés applicables à l’adresse.

Comparer avec la commune

Repères locaux à Cugnaux

Comparer votre situation aux repères locaux sans prédire la note du logement.

À retenir

3 873 logements de Cugnaux ont un DPE enregistré par l’ADEME ; chacun, vendu ou loué, doit être accompagné d’un état des risques à jour.

Vérifier la zone couverte

Cugnaux : secteur desservi

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Secteur couvert : Cugnaux, code postal 31270, 20 662 habitants au dernier recensement INSEE.

Informations techniques

Autour de Cugnaux, les demandes viennent aussi de Villeneuve-Tolosane à 1,9 km, Tournefeuille à 3,4 km, Frouzins à 3,5 km, Roques à 4,3 km, Portet-sur-Garonne à 4,9 km et Plaisance-du-Touch à 5,2 km.

Aucun bureau n’est ouvert au public : toutes les demandes passent par le formulaire en ligne.

Consulter les sources

Références réglementaires et données

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Chaque chiffre local vient d’une base publique ; chaque règle renvoie à un texte officiel.

Points à vérifier

  • Code de l’environnement, articles L125-5 et R125-23 à R125-27
  • Décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 (information dès l’annonce et la première visite)
  • 3 873 DPE de Cugnaux issus de la base ADEME des logements existants
  • Code officiel géographique 31157 (INSEE), code postal 31270
  • Géorisques, données communales de Cugnaux dont 12 arrêtés CatNat
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Votre logement

Vérifier les diagnostics adaptés à votre situation

Après avoir consulté les informations utiles, indiquez votre projet et les caractéristiques du bien.

Margaux, votre conseillère locale

Margaux, votre conseillère locale

Du devis au rapport

4,9/5 · 645 avis Google

+ 25 000diagnostics effectués

11%
1 min · sans inscription

Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

Données protégées Aucun spam

Questions fréquentes

L’ERP se remet-il à la signature ?

Non, depuis 2023 il doit être remis dès la première visite. En chiffres : avec 3 873 DPE recensés à Cugnaux, l’état des risques accompagne un grand nombre de transactions chaque année.

Peut-on remplir l’état des risques soi-même ?

Oui, à partir des informations de Géorisques. Un diagnostiqueur vérifie toutefois l’ensemble des arrêtés applicables à l’adresse.

Un ERP manquant peut-il annuler la vente ?

Oui, l’acquéreur peut demander la résolution du contrat ou une baisse du prix.

Nos prestations à Cugnaux

Ces pages organisent les réponses par projet. L’offre complète comprend aussi l’amiante, le plomb, l’électricité, le gaz, les mesurages et les risques selon le logement.

Toutes les prestations à Cugnaux

Communes proches desservies depuis Cugnaux

Voir les chiffres quartier par quartier à Cugnaux →

Voir les 12 prestations et leurs conditions →

Demander mon devis gratuit →