Commune desservie

Diagnostic immobilier à Roquettes : vente et location

Diagnostics avant vente ou location à Roquettes : obligations nationales, repères ADEME et Géorisques propres à la commune, formulaire en ligne.

Margaux, votre conseillère locale

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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La réponse essentielle

Le dossier type à Roquettes réunit le DPE, l’état des risques et, pour 33 % du parc construit avant 1997, le repérage amiante (ADEME, 613 DPE).

Trouver la bonne liste

Quels diagnostics pour vendre ou louer à Roquettes ?

Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.

À retenir

Le dossier type à Roquettes réunit le DPE, l’état des risques et, pour 33 % du parc construit avant 1997, le repérage amiante (ADEME, 613 DPE).

Points à vérifier

  • Diagnostic de performance énergétique : exigé à chaque vente et location.
  • ERP : exigé en vente et en location, valable six mois.
  • Repérage amiante pour les permis antérieurs au 1er juillet 1997.
  • Constat plomb pour les logements antérieurs à 1949.
  • État des installations électriques et de gaz de plus de quinze ans.
  • État termites exigé à la vente (zone préfectorale).
  • État des lieux d’entrée et de sortie : obligatoire à chaque location (loi du 6 juillet 1989).
  • Immeuble en copropriété achevé depuis plus de quinze ans : PPPT à faire établir.
  • Mesurage Carrez en copropriété, loi Boutin en location.
Informations techniques

Le formulaire de cette page établit la liste à partir de vos réponses sur le bien et le projet.

Trouver ma prestation

Prestations réalisées à Roquettes

Accéder directement au diagnostic, à l’état des lieux ou au PPPT recherché pour un bien de la commune.

Comprendre le résultat

Roquettes : ce que disent les DPE

Situer les étiquettes et les consommations observées dans la commune.

À retenir

1 % des logements diagnostiqués à Roquettes sont classés F ou G et 74,6 % A, B ou C (ADEME, 613 DPE).

Informations techniques

Côté type de bien, la base ADEME compte 49,3 % de maisons parmi les DPE à Roquettes.

Surface médiane des logements diagnostiqués : 65 m².

Énergie de chauffage majoritaire à Roquettes : électricité (source ADEME) — part du gaz : 37,5 %.

Selon l’âge du bien

L’âge du bâti de Roquettes

Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.

À retenir

Sur 613 DPE recensés à Roquettes, 33 % portent sur un bâtiment antérieur à 1997, année d’interdiction de l’amiante en France.

Informations techniques

Un repère local utile : 2,9 % du parc diagnostiqué à Roquettes a été construit avant 1948, sur un échantillon ADEME de 613 DPE.

Selon mon adresse

Risques et zonages à Roquettes

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Termites à Roquettes : zone soumise à arrêté préfectoral, l’état relatif à la présence de termites fait partie du dossier de vente.

Informations techniques

Potentiel radon de la commune : catégorie 1 (potentiel faible), selon la cartographie reprise par Géorisques.

Zonage sismique réglementaire : zone 1 (sismicité très faible).

La base GASPAR recense 11 reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle à Roquettes.

2 familles de risques sont recensées à Roquettes, dont inondation et rupture de barrage.

Mérule : pas de zone arrêtée connue pour Roquettes à ce jour.

Vérifier la zone couverte

Secteur pris en charge à Roquettes

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Adresses prises en compte : celles du code postal 31120 à Roquettes (INSEE 31460).

Informations techniques

Distance entre les centres de Roquettes et de Cugnaux : 6,1 km à vol d’oiseau.

Il n’y a pas d’accueil physique ; la demande se fait uniquement par le formulaire.

Consulter les sources

Sources et textes de référence

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les informations réglementaires reprennent les textes en vigueur et les données locales sont tirées des bases publiques nationales.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Code de l’environnement, article L125-5 (état des risques)
  • 613 DPE de Roquettes issus de la base ADEME des logements existants
  • Code officiel géographique 31460 (INSEE), code postal 31120
  • Géorisques pour Roquettes : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Questions fréquentes

Intervenez-vous à Roquettes (31120) ?

Oui, Roquettes fait partie des communes proches desservies depuis Cugnaux. La demande se fait par le formulaire de cette page.

Que contient le dossier de vente à Roquettes ?

DPE, état des risques, puis amiante, plomb, électricité, gaz, termites selon l’âge du bien et des installations.

Faut-il un diagnostic termites à Roquettes ?

Termites à Roquettes : zone soumise à arrêté préfectoral, l’état relatif à la présence de termites fait partie du dossier de vente.

Que fournir au locataire à Roquettes ?

Le DPE, l’état des risques, le CREP si le logement date d’avant 1949 et les états électricité et gaz des installations de plus de quinze ans.

Nos prestations à Cugnaux

Ces pages organisent les réponses par projet. L’offre complète comprend aussi l’amiante, le plomb, l’électricité, le gaz, les mesurages et les risques selon le logement.

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