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Guide pratique

Le DPE collectif des immeubles de Cugnaux

Le DPE collectif mesure la performance énergétique de tout l’immeuble, parties communes et logements. Cette page fait le point pour les copropriétés et monopropriétés de Cugnaux.

La réponse essentielle

Permis de construire antérieur au 1er janvier 2013 et habitation collective : l’immeuble doit disposer d’un DPE collectif, selon un calendrier qui s’achève en 2026 pour les petites copropriétés.

Vérifier mon obligation

Une obligation échelonnée

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Permis de construire antérieur au 1er janvier 2013 et habitation collective : l’immeuble doit disposer d’un DPE collectif, selon un calendrier qui s’achève en 2026 pour les petites copropriétés.

Points à vérifier

  • Plus de 200 lots et monopropriétés : depuis 2024
  • Copropriétés moyennes : 2025
  • Petites copropriétés : 2026
  • Diagnostiqueur certifié DPE avec mention
Informations techniques

Il est renouvelé tous les dix ans, sauf si l’immeuble est classé A, B ou C.

Lire le rapport

Ce que contient le DPE collectif

Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.

À retenir

Étiquette énergie et climat de l’immeuble, consommations estimées, recommandations de travaux : le rapport sert de base aux décisions de la copropriété.

Points à vérifier

  • Communiquer les consommations collectives
  • Prévoir l’accès à quelques logements
Informations techniques

Il doit être réalisé par un diagnostiqueur titulaire de la certification DPE avec mention.

Comparer avec la commune

Cugnaux : repères ADEME

Comparer votre situation aux repères locaux sans prédire la note du logement.

À retenir

Passoires énergétiques à Cugnaux : 2,2 % des DPE enregistrés. Logements A, B ou C : 70,8 %.

Informations techniques

Le secteur Maurens compte 3,6 % de logements classés F ou G, contre 1,3 % pour Quartier Périphérique, sur 1 787 DPE géolocalisés.

Environ 67,3 % des DPE enregistrés à Cugnaux portent sur un appartement ou un immeuble, soit le parc potentiellement organisé en copropriété.

Vérifier la zone couverte

Cugnaux : secteur desservi

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Référence administrative de la commune : INSEE 31157, code postal 31270, population légale 20 662 habitants.

Informations techniques

Autour de Cugnaux, les demandes viennent aussi de Villeneuve-Tolosane à 1,9 km, Tournefeuille à 3,4 km, Frouzins à 3,5 km, Roques à 4,3 km, Portet-sur-Garonne à 4,9 km et Plaisance-du-Touch à 5,2 km.

Le formulaire en ligne est le seul point d’entrée des demandes : il n’existe pas de bureau recevant du public.

Consulter les sources

Textes officiels et données utilisées

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Rien n’est estimé à la main : les règles suivent les textes officiels, les chiffres de Cugnaux les bases publiques.

Points à vérifier

  • Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience)
  • Code de la construction et de l’habitation, article L126-31
  • 3 873 DPE de Cugnaux issus de la base ADEME des logements existants
  • Découpage INSEE : Cugnaux, code 31157, population 20 662
  • Géorisques pour Cugnaux : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Votre logement

Vérifier les diagnostics adaptés à votre situation

Après avoir consulté les informations utiles, indiquez votre projet et les caractéristiques du bien.

Margaux, votre conseillère locale

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Questions fréquentes

Combien de temps est valable un DPE collectif ?

Dix ans, sans renouvellement obligatoire si l’immeuble est classé A, B ou C. Repère local : la base ADEME place 2,2 % du parc diagnostiqué à Cugnaux en classe F ou G ; la classe la plus fréquente reste C.

Le DPE collectif remplace-t-il le DPE d’un appartement ?

Non. Pour vendre ou louer un lot, un DPE du logement reste nécessaire, même s’il peut s’appuyer sur les données de l’immeuble. Repère local : maurens et Quartier Périphérique encadrent la commune : 3,6 % et 1,3 % de logements classés F ou G.

Quelle certification pour le DPE d’immeuble ?

La certification DPE avec mention est exigée. À noter : À Cugnaux, près de 67,3 % des diagnostics concernent du logement collectif, où se posent les obligations de copropriété.

Nos prestations à Cugnaux

Ces pages organisent les réponses par projet. L’offre complète comprend aussi l’amiante, le plomb, l’électricité, le gaz, les mesurages et les risques selon le logement.

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