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Guide pratique

Plomb à Cugnaux : le constat de risque d’exposition

Le CREP ne concerne que les logements bâtis avant le 1er janvier 1949. Voici ce qu’il contrôle, sa durée de validité et la part du parc de Cugnaux concernée.

La réponse essentielle

Construit avant le 1er janvier 1949, un logement doit être vendu ou loué avec un constat de risque d’exposition au plomb joint au dossier de diagnostic.

Vérifier mon obligation

Savoir si le constat plomb s’impose

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Construit avant le 1er janvier 1949, un logement doit être vendu ou loué avec un constat de risque d’exposition au plomb joint au dossier de diagnostic.

Points à vérifier

  • Exigé pour vendre comme pour louer
  • Parties privatives à usage d’habitation
  • Diagnostiqueur certifié plomb
Informations techniques

En copropriété, les parties communes des immeubles d’habitation d’avant 1949 doivent aussi disposer d’un CREP, notamment avant des travaux susceptibles d’altérer les revêtements.

Préparer la visite

La mesure des revêtements

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Le diagnostiqueur mesure la concentration en plomb des revêtements à l’aide d’un appareil à fluorescence X, pièce par pièce, sans dégrader les surfaces.

Points à vérifier

  • Rendre accessibles toutes les pièces et dépendances
  • Signaler les peintures refaites récemment
  • Informer le locataire de la visite
  • Garder le rapport pour les futures locations
Informations techniques

Des revêtements dégradés au-dessus du seuil imposent des travaux pour supprimer le risque d’exposition.

Connaître les échéances

Combien de temps le constat est valable

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Sans plomb au-dessus du seuil, le CREP est valable sans limite de durée. Avec du plomb, il doit dater de moins d’un an pour une vente et de moins de six ans pour une location.

Comparer avec la commune

Cugnaux et les logements d’avant 1949

Comparer votre situation aux repères locaux sans prédire la note du logement.

À retenir

Sur les 3 873 DPE enregistrés à Cugnaux par l’ADEME, 4,6 % concernent un logement construit avant 1948 : c’est la part du parc qui entre a priori dans le champ du constat de risque d’exposition au plomb.

Informations techniques

Selon les secteurs IRIS, la part de logements d’avant 1948 va de 0,6 % (Francoy) à 8,1 % (Centre).

Près de 67,3 % des logements diagnostiqués à Cugnaux sont des appartements ou des immeubles ; 32,7 % sont des maisons.

Vérifier la zone couverte

Où intervenons-nous à Cugnaux ?

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Référence administrative de la commune : INSEE 31157, code postal 31270, population légale 20 662 habitants.

Informations techniques

Autour de Cugnaux, les demandes viennent aussi de Villeneuve-Tolosane à 1,9 km, Tournefeuille à 3,4 km, Frouzins à 3,5 km, Roques à 4,3 km, Portet-sur-Garonne à 4,9 km et Plaisance-du-Touch à 5,2 km.

Aucun bureau n’est ouvert au public : toutes les demandes passent par le formulaire en ligne.

Consulter les sources

Références réglementaires et données

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les règles citées sont celles des textes officiels en vigueur ; les chiffres de Cugnaux proviennent des bases publiques listées ci-dessous.

Points à vérifier

  • Code de la santé publique, articles L1334-5 à L1334-10
  • Norme NF X46-030 (constat de risque d’exposition au plomb)
  • ADEME, base des DPE des logements existants : 3 873 diagnostics à Cugnaux
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 31157, 20 662 habitants
  • Géorisques pour Cugnaux : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Votre logement

Vérifier les diagnostics adaptés à votre situation

Après avoir consulté les informations utiles, indiquez votre projet et les caractéristiques du bien.

Margaux, votre conseillère locale

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Questions fréquentes

Le CREP est-il obligatoire pour un logement de 1950 à Cugnaux ?

Non. Seuls les logements construits avant le 1er janvier 1949 sont concernés. À noter : un repère local utile : 4,6 % du parc diagnostiqué à Cugnaux a été construit avant 1948, sur un échantillon ADEME de 3 873 DPE.

Le CREP doit-il être refait à chaque location ?

Non s’il est négatif. S’il est positif, il doit dater de moins de six ans à la signature du bail. À noter : centre et Francoy encadrent la commune : 8,1 % et 0,6 % de logements d’avant 1948.

Que faire si du plomb est détecté ?

Le rapport classe les revêtements. Ceux qui sont dégradés imposent des travaux pour supprimer le risque, et les occupants doivent être informés. À noter : côté type de bien, la base ADEME compte 32,7 % de maisons parmi les DPE à Cugnaux.

Le CREP vaut-il pour les parties communes ?

Non. Les parties communes d’un immeuble ancien ont leur propre constat, à demander au syndic.

Le diagnostic plomb abîme-t-il les murs ?

Non, la mesure par fluorescence X est non destructive.

Nos prestations à Cugnaux

Ces pages organisent les réponses par projet. L’offre complète comprend aussi l’amiante, le plomb, l’électricité, le gaz, les mesurages et les risques selon le logement.

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