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Guide pratique

Diagnostic technique global (DTG) à Cugnaux

Syndics et conseils syndicaux de Cugnaux : le DTG peut être voté en assemblée générale et devient obligatoire dans certains cas.

La réponse essentielle

Le DTG est obligatoire lors de la mise en copropriété d’un immeuble construit depuis plus de dix ans ; dans les autres copropriétés, l’assemblée générale se prononce sur l’opportunité de le réaliser.

Vérifier mon obligation

Les cas où le DTG s’impose

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Le DTG est obligatoire lors de la mise en copropriété d’un immeuble construit depuis plus de dix ans ; dans les autres copropriétés, l’assemblée générale se prononce sur l’opportunité de le réaliser.

Points à vérifier

  • Réalisation décidée en assemblée générale
  • DTG récent sans travaux : dispense de PPPT
  • Réalisé par un professionnel compétent et indépendant
Informations techniques

L’administration peut aussi le demander dans le cadre d’une procédure de lutte contre l’habitat indigne.

Lire le rapport

Les volets du DTG

Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.

À retenir

Le DTG comprend une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs, un état de la situation de la copropriété au regard de ses obligations légales, une analyse des améliorations possibles de la gestion technique, un diagnostic de performance énergétique de l’immeuble et une évaluation sommaire du coût des travaux nécessaires.

Points à vérifier

  • Transmettre les diagnostics existants (DTA, CREP, DPE)
  • Donner accès aux toitures, caves et chaufferie
  • Lister les sinistres et travaux récents
Informations techniques

Une fois remis, le DTG est inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.

Comparer avec la commune

Cugnaux : âge du bâti collectif

Comparer votre situation aux repères locaux sans prédire la note du logement.

À retenir

Parc collectif à Cugnaux : environ 67,3 % des logements diagnostiqués, selon 3 873 DPE ADEME.

Informations techniques

Âge du parc de Cugnaux : 54,6 % des logements diagnostiqués sont d’avant 1997, dont 28 % d’avant 1975 (ADEME, 3 873 DPE).

Vérifier la zone couverte

Secteur pris en charge à Cugnaux

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Secteur couvert : Cugnaux, code postal 31270, 20 662 habitants au dernier recensement INSEE.

Informations techniques

Autour de Cugnaux, les demandes viennent aussi de Villeneuve-Tolosane à 1,9 km, Tournefeuille à 3,4 km, Frouzins à 3,5 km, Roques à 4,3 km, Portet-sur-Garonne à 4,9 km et Plaisance-du-Touch à 5,2 km.

Aucun bureau n’est ouvert au public : toutes les demandes passent par le formulaire en ligne.

Consulter les sources

Textes officiels et données utilisées

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Rien n’est estimé à la main : les règles suivent les textes officiels, les chiffres de Cugnaux les bases publiques.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, dispositions relatives au diagnostic technique global
  • Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 (ALUR), création du DTG
  • 3 873 DPE de Cugnaux issus de la base ADEME des logements existants
  • Code officiel géographique 31157 (INSEE), code postal 31270
  • Géorisques pour Cugnaux : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Votre logement

Vérifier les diagnostics adaptés à votre situation

Après avoir consulté les informations utiles, indiquez votre projet et les caractéristiques du bien.

Margaux, votre conseillère locale

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Questions fréquentes

Une copropriété à Cugnaux doit-elle faire un DTG ?

Pas systématiquement : il est obligatoire à la mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans et soumis au vote de l’AG dans les autres cas. À noter : parc collectif à Cugnaux : environ 67,3 % des logements diagnostiqués, selon 3 873 DPE ADEME.

Le DTG peut-il remplacer le PPPT ?

Oui s’il a moins de dix ans et conclut à l’absence de travaux nécessaires sur dix ans. Cugnaux : 28 % du parc diagnostiqué à Cugnaux date d’avant 1975 et 54,6 % d’avant 1997, d’après 3 873 DPE ADEME. Ce sont les générations de bâtiments où l’amiante était le plus employé.

Qui réalise le DTG ?

Un professionnel justifiant des compétences requises et indépendant du syndic : bureau d’études, architecte ou diagnostiqueur qualifié.

Nos prestations à Cugnaux

Ces pages organisent les réponses par projet. L’offre complète comprend aussi l’amiante, le plomb, l’électricité, le gaz, les mesurages et les risques selon le logement.

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